Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 6 communes du Haut-Rhin

Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023 paru dans le Journal Officiel le 8 septembre 2023, six communes du département du Haut-Rhin ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L'intensité anormale du phénomène a été analysée au regard des données géotechniques et météorologiques et a déterminé cette reconnaissance.

Il s’agit des communes de Hundsbach, Réguisheim, Riedisheim, Saint-Louis, Soultz et Uffholtz.

Les services de la préfecture ont informé les maires des communes concernées.

L'état de catastrophe naturelle constaté ainsi par arrêté peut ouvrir droit à la garantie contre les dommages matériels pour les assurés couverts par leur contrat d’assurance.

Les personnes résidant dans ces communes disposent d'un délai supplémentaire de 30 jours à compter de la date de parution de l'arrêté dans le Journal Officiel pour remettre l’état estimatif de leurs dommages à de leur assureur, si elles ne l’ont pas encore fait.

Pour les sinistrés qui ont déjà réalisé leur déclaration avant la publication de l’arrêté, ils n’ont pas de démarches administratives particulières à faire mais doivent se rapprocher de nouveau de leur correspondant d’assurance pour préparer la venue des experts.

Des informations sur la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont disponibles sur le site internet des services de l'État dans le Haut-Rhin au lien suivant : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-civile/Reglementations-et-demarches-en-lien-avec-la-securite-civile/Reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle