Le Fonds Vert dans le Haut-Rhin : plus de 23 millions d’euros alloués en 2023
Mesures départementales → 9 882 776€ octroyés aux porteurs / 142 dossiers traités
Mesures régionales → 13 503 704€ alloués aux porteurs / 54 dossiers traités
Doté de 2 milliards d’euros, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, le “fonds vert”, est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Aucuns appels à projets nationaux ne sont prévus, afin que les petites collectivités puissent élaborer au mieux leurs dossiers sans contrainte de temps. Ainsi, les dossiers sont à déposer au fil de l’eau sur la plateforme Démarches Simplifiées ( https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_in).
Des cahiers d’accompagnement et une FAQ sont disponibles sur le site Aides-Territoires pour que les collectivités aient connaissance des critères d’éligibilité de leur projet ainsi que le gain énergétique escompté → https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
Les demandes de subventionsont instruites par les services de l’État en région et dans le département (DREAL, DDT et Préfecture) ainsi que par les opérateurs de l’État (ADEME, Agence de l’Eau).
L’intérêt des collectivités pour le programme est au rendez-vous, en témoignent la qualité ainsi que le nombre important de dossiers déposés.
Exemples de projets financés:
Mesures départementales: Commune de Saint-Louis → Rénovation énergétique de l’Espace Loisirs: isolation thermique des murs extérieurs et de la toiture, optimisation du système de chauffage, installation de panneaux photovoltaïques. Coût total du projet = 3 021 350€ / Subvention = 906 405€ (30%)
Aucuns appels à projets nationaux ne sont prévus, afin que les petites collectivités puissent élaborer au mieux leurs dossiers sans contrainte de temps. Ainsi, les dossiers sont à déposer au fil de l’eau sur la plateforme Démarches Simplifiées ( https://www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_in).
Des cahiers d’accompagnement et une FAQ sont disponibles sur le site Aides-Territoires pour que les collectivités aient connaissance des critères d’éligibilité de leur projet ainsi que le gain énergétique escompté → https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/
Les demandes de subventionsont instruites par les services de l’État en région et dans le département (DREAL, DDT et Préfecture) ainsi que par les opérateurs de l’État (ADEME, Agence de l’Eau).
L’intérêt des collectivités pour le programme est au rendez-vous, en témoignent la qualité ainsi que le nombre important de dossiers déposés.
Exemples de projets financés:
Mesures départementales:Commune de Saint-Louis → Rénovation énergétique de l’Espace Loisirs: isolation thermique des murs extérieurs et de la toiture, optimisation du système de chauffage, installation de panneaux photovoltaïques. Coût total du projet = 3 021 350€ / Subvention = 906 405€ (30%)
Mesures régionales: Syndicat Mixte à Vocation Multiple pour le Traitement des Déchets Ménagers du Secteur 4 (SM4) → modernisation de l’unité de compostage des biodéchets à Aspach-Michelbach. Coût total du projet = 21 000 000€ / Financement = 4 500 000€ (21%)
