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dans le Haut-Rhin
Pour mieux comprendre la directive nitrates
Mise à jour le 04/04/2022
En zone vulnérable, tout retournement de prairie permanente est interdit. Cependant, cette obligation de maintien peut faire l'objet d'une dérogation après demande motivée à l'aide du formulaire téléchargeable sur cette page et accord formel de la DDT. Dans le cadre de cette demande, une équivalence en termes de surfaces doit être respectée entre prairies naturelles mises en terres arables et terres arables converties en prairies permanentes.
Pour mieux comprendre la directive nitrates
http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Nitrates
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r176.html
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Documents associés :
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> Plaquette_Nitrates_2021 - format : PDF - 3,40 Mb - 22/12/2021
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> Note-Information_Nouvelle-ZV_2021_VF - format : PDF - 0,12 Mb - 22/12/2021
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> Formulaire_Declaration-Engagement_Eleveurs - format : PDF - 0,10 Mb - 22/12/2021
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> Formulaire_Demande-deplacement-prairies-naturelles - format : PDF - 0,03 Mb - 11/02/2022
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> Carte-2022_Zones-vulnerables_Nitrates - format : PDF - 4,97 Mb - 04/04/2022