• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Sous menu de navigation

Actualités

  • Solidarité avec l'Ukraine
  • Coronavirus COVID-19
  • L'avenir du territoire de Fessenheim
  • Espace presse
  • Consultation du public
  • Enquêtes publiques
  • Actualités du Préfet et des Sous-Préfets de 2016 à 2021

Consultation du public

Mise à jour le 01/02/2023
 
 Consultation du public

Arrêtés préfectoraux pour la saison de chasse 2022/2023

Consultations prévues du 18 février au 11 mars 2022.

 

Projet d'Arrêté Préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2022/2023

Consultation du public du 31 mars au 21 avril 2022 inclus

Projet d'AP chasses destruction de sangliers 2 février au 14 avril 2022

Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction de sangliers par des tirs de jour et des tirs de nuit à l’aide d’équipements de visée nocturne du 2 février au 14 avril 2022 inclus dans le Haut-Rhin.

Projet d'AP chasses particulières tirs de jour et de nuit à la lampe

Consultation du public du 01/09 au 22/09/2021

Projet d’AP fixant le plan de chasse grand gibier dans le Haut-Rhin pour la saison 2021-2022.

Consultation du public du 12 mars au 2 avril 2021 inclus concernant le projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier dans le département du Haut-Rhin, pour la saison 2021-2022.

Projet d’AP fixant l’organisation de battues ou de chasses particulières de l'espèce sanglier

Territoire concerné : la réserve naturelle de la petite Camargue alsacienne.
Consultation du public du 19 mars au 9 avril 2021 inclus

Projets d'arrêtés préfectoraux pour la prochaine saison de chasse 2021/2022

Ces projets sont soumis à la consultation du public du 15 février au 8 mars inclus par mise en ligne sur le site internet des services de l’État.

Nouvel arrêté tir de nuit à la lampe : destruction du sanglier du 25 février au 30 septembre 2021

Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 25/02/2021 au 30/09/2021. Consultation du public du 25/01/2021 au (...)

Nouvel AP tir de nuit à la lampe - destruction du sanglier du 21 octobre 2020 au 1er février 2021

Consultation du public du 24/09/2020 au 14/10/2020
Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles du 21 octobre 20 au 1er (...)

Projet AP Réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce.

Date de mise à la disposition du public : du 19 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus.
Synthèse de la participation du public.

AP de protection du biotope "des Carrières de l’Ostbourg" à Gueberschwihr

Consultation du public du 25/09/2020 au 12/10/2020
 
« | Précédent | 1 |  2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | ...12 |  Suivant | »
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Horaires et coordonnées
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr