Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
Décisions
Mise à jour le 31/01/2023
A lire dans cette rubrique
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2022 10 04-Communauté d'agglomération SAINT LOUIS AGGLO-enregistrement déchetterie de Blotzheim
Arrêté du 4-10-22 portant enregistrement d'une déchetterie à la Communauté d'agglomération SAINT LOUIS AGGLOMERATION sur le territoire de la commune de Blotzheim
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2022 05 11 déclaration d'utilité publique du projet de liaison routière près de Vieux-Thann
Arrêté du 11 mai 2022 portant déclaration d'utilité publique au profit de la CEA, du projet de liaison routière RD331 à Aspach-Michelbach, Leimbach et Vieux-Thann
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2022 03 17 Arrêté modifiant la composition du Coderst et nomination des membres
Arrêté préfectoral du 17 mars 2022 modifiant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Haut-Rhin et nomination des membres
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2022 02 23 SAS EMP Trained Dog à Whir Au Val
Arrêté préfectoral du 23 février 2022 autorisant la SAS EMP Trained Dog à exploiter un site d'élevage et de dressage de chiens installés au 1 route nationale à Wihr Au Val.
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2022 01 27 Arrêté modifiant Coderst du Haut-Rhin
Arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 modifiant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires technologiques du Haut-Rhin et nomination des membres
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2022 01 28 - MDPA
Arrêté mettant en demeure MDPA de régulariser la situation administrative du stockage souterrain en couches géologiques profondes, de produits dangereux, non radioactifs pour une durée illimitée à Wittelsheim et prescrivant des mesures conservatoires
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2021 11 09 société Kisscut à Wettolsheim
arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales en dérogation à l'arrêté ministériel de prescription générale du 30 juin 1997
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2021 11 10- arrêté portant enregistrement de la société Aquila à Ensisheim
2021 11 10- arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de la société Aquila à Ensisheim
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2021 11 15 Coderst du Haut-RHin
Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 modifiant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Haut-Rhin et nomination des membres
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2021 10 11 Eurovia Alsace Lorraine à Rixheim
Arrêté préfectoral du 11 octobre 2021 portant prescriptions complémentaires