Arrêté du 4-10-22 portant enregistrement d'une déchetterie à la Communauté d'agglomération SAINT LOUIS AGGLOMERATION sur le territoire de la commune de Blotzheim
Arrêté du 11 mai 2022 portant déclaration d'utilité publique au profit de la CEA, du projet de liaison routière RD331 à Aspach-Michelbach, Leimbach et Vieux-Thann
Arrêté préfectoral du 17 mars 2022 modifiant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Haut-Rhin et nomination des membres
Arrêté préfectoral du 23 février 2022 autorisant la SAS EMP Trained Dog à exploiter un site d'élevage et de dressage de chiens installés au 1 route nationale à Wihr Au Val.
Arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 modifiant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires technologiques du Haut-Rhin et nomination des membres
Arrêté mettant en demeure MDPA de régulariser la situation administrative du stockage souterrain en couches géologiques profondes, de produits dangereux, non radioactifs pour une durée illimitée à Wittelsheim et prescrivant des mesures conservatoires
Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 modifiant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Haut-Rhin et nomination des membres