Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
Décisions
Mise à jour le 01/07/2022
A lire dans cette rubrique
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2021 11 10- arrêté portant enregistrement de la société Aquila à Ensisheim
2021 11 10- arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de la société Aquila à Ensisheim
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2021 11 15 Coderst du Haut-RHin
Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 modifiant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Haut-Rhin et nomination des membres
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2021 10 11 Eurovia Alsace Lorraine à Rixheim
Arrêté préfectoral du 11 octobre 2021 portant prescriptions complémentaires
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2021 08 06 Coderst du Haut-Rhin
Arrêté préfectoral du 6 août 2021 fixant la composition des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Haut-Rhin et nomination des membres
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20210511 STEF TRANSPORT MULHOUSE à Burnhaupt-le-Bas
Arrêté préfectoral du 11 mai 2021 portant prescriptions spéciales
- société Garage Leader à Colmar
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MULHOUSE - ORI FONDERIE DUP
Arrêté du 10/02/2021 portant déclaration d'utilité publique le projet de premier programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du quartier Fonderie à Mulhouse.
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ILLZACH - restructuration du centre de tri
Décision du 20 janvier 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'art. R122-3 du code de l'environnement.
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Servitudes d'utilité publique - canalisations de matières dangereuses - société AIR PRODUCTS
Arrêté du 16-12-2020 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses existantes exploitées par la société AIR PRODUCTS.
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Servitudes d'utilité publique - canalisation de gaz - GRDF
Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de distribution de gaz exploitées par la société GRDF sur le territoire du département du Haut-Rhin.