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Décisions
Mise à jour le 06/12/2022
A lire dans cette rubrique
- Société TREDI à HOMBOURG : Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2019, portant mise en demeure à la société HOLDEVERT Sarl à BOLLWILLER
- Arrêté préfectoral du 26 avril 2019 portant mise en demeure à la commune de Pfetterhouse
- Arrêté préfectoral du 16 avril 2019 portant mise en demeure à la Communauté de Communes SUNDGAU
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SAINT LOUIS - arrêté déclarant l'utilité publique et la cessibilité de terrains - abandon manifeste
Arrêté du 8 avril 2019 portant déclaration d’utilité publique du projet simplifié d’acquisition publique de l’immeuble sis au 2 rue de Strasbourg à SAINT LOUIS,déclaré en état d’abandon manifeste
et portant cessibilité de cet immeuble. - Arrêté préfectoral du 11 février 2019 portant mise en demeure à la commune de LEVONCOURT
- Arrêté préfectoral du 8 janvier 2019 portant mise en demeure à la commune de Bendorf
- Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant mise en demeure à la société Garage LEADER
- Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant renouvellement de l'agrément délivré à la société Guy dauphin Environnement (Metalifer groupe ECORE)
- Société SEDE Environnement à CERNAY