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Mouvement du 17 novembre 2018 : point de situation lundi 19 novembre

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Association

 
 

Manifestations sportives

Le déroulement d’une manifestation sportive est soumis, selon sa nature, à déclaration ou à autorisation auprès des services compétents : (maire de la commune concernée, sous-préfet d’arrondissement ou préfet de département, selon le cas).

Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public

Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public