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Manifestations sportives

Le déroulement d’une manifestation sportive est soumis, selon sa nature, à déclaration ou à autorisation auprès des services compétents : (maire de la commune concernée, sous-préfet d’arrondissement ou préfet de département, selon le cas).

Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public

Les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration préalable.