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CDAC et CDACinéma

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, parue au Journal Officiel du 19 juin 2014, a simplifié et a modernisé l’aménagement commercial en instituant notamment une procédure administrative unique conjuguant autorisation d’exploitation commerciale et permis de construire.


Préfecture du Haut-Rhin
Direction de la réglementation / Bureau des élections et de la réglementation /Secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du Haut-Rhin
7, rue Bruat
BP 10489
68020 Colmar cedex
03.89.29.21.22
pref-cdac68@haut-rhin.gouv.fr

 

Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public

Les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration préalable.

Pétards et articles pyrotechniques : attention danger !

Le préfet réglemente la vente et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Vente en liquidation

ATTENTION : Changement de l'autorité compétente
À partir du 1er juillet 2014, la déclaration préalable doit être déposée à la mairie, et non plus en préfecture.

Opérateurs funéraires

Dérogations au délai d'inhumation ou de crémation.
Liste des opérateurs funéraires du Haut-Rhin.
Dossier de demande d'habilitation des opérateurs funéraires.

Débits de boissons

Accueil, Réglementation applicable, formulaires, références

Carte professionnelle de guide conférencier

Le guide-conférencier est un médiateur culturel qui conduit des visites ou des conférences dans les territoires et les lieux patrimoniaux, dans une démarche de valorisation du patrimoine.

Professionnels de la route

Taxis, Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC), attestation d'aptitude à la conduite (carte jaune), véhicules endommagés et véhicules hors d'usage, centres de test psychotechniques...