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Professionnel

 

CDAC et CDACinéma

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, parue au Journal Officiel du 19 juin 2014, a simplifié et a modernisé l’aménagement commercial en instituant notamment une procédure administrative unique conjuguant autorisation d’exploitation commerciale et permis de construire.

 

Professionnels de la route

Taxis, Voitures de tourisme avec chauffeur, Attestation d'aptitude à la conduite ou carte jaune, Véhicules endommagés et véhicules hors d'usage

Carte professionnelle de guide conférencier

Le guide-conférencier est un médiateur culturel qui conduit des visites ou des conférences dans les territoires et les lieux patrimoniaux, dans une démarche de valorisation du patrimoine.

Débits de boissons

Accueil, Réglementation applicable, formulaires, références

Opérateurs funéraires

Dérogations au délai d'inhumation ou de crémation.
Liste des opérateurs funéraires du Haut-Rhin.
Dossier de demande d'habilitation des opérateurs funéraires.

Vente en liquidation

ATTENTION : Changement de l'autorité compétente
À partir du 1er juillet 2014, la déclaration préalable doit être déposée à la mairie, et non plus en préfecture.

Prévention artifices

Réglementation relative à la vente, stockage, transport et à l'utilisation de pétards et artifices.

Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public

Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public