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Application du droit des sols (ADS)

Autorisations d'urbanisme : DP, PC, PA...

 

Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public

Les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration préalable.

Chiens dangereux et catégorisés

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Pétards et articles pyrotechniques : attention danger !

Le préfet réglemente la vente et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques