Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Mis à jour le 10/07/2023
Séance du 6 avril 2023
Au cours de sa séance du 6 juillet 2023, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Alain Charrier, sous-préfet de Mulhouse, a approuvé le procès-verbal de la séance du 6 avril 2023.
Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :
- Projet d’arrêté préfectoral visant à limiter l’exposition des populations aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et du chêne (Thaumetopoea processionea l.)
- Projet d’arrêté préfectoral portant enregistrement de la plateforme logistique située ZA du Holzackerfeld à Sainte-Croix-en-Plaine exploitée par la Sàrl ALDI Marché Colmar
- Projet d’arrêté préfectoral portant enregistrement de la déchetterie située à Sainte-Marie-Aux-Mines et exploitée par le SMICTOM d’Alsace Centrale
- Projet d’arrêté préfectoral fixant des mesures au Syndic Weiblen Immeubles pour les installations de combustion de la chaufferie Porte de Bâle située 5a Porte de Bâle à Mulhouse
En outre, le bilan de l'année 2022 de la qualité de l'air dans le Haut-Rhin a été présenté au conseil.