Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Mis à jour le 10/11/2023
Séance du 9 novembre 2023

Au cours de sa séance du 9 novembre 2023, le conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, a approuvé le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2023 et de la séance du 27 juillet 2023.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

  • Projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines de la source Frauenackerkopf, des périmètres de protection de ce captage et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la consommation humaine au bénéfice de la commune de Munster
  • Demande de création d’une chambre funéraire par la SCI « H Immo Laennec » à Mulhouse
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