2023-07-RAPPORT D'ENQUETE NEUF-BRISACH - SPR (SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE) ET PDA (PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS)

Mis à jour le 24/07/2023
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur préalable à la création d'un SPR de Neuf-Brisch et de PDA à ALGOLSHEIM, BIESHEIM, NEUF-BRISACH, VOGELGRUN, VOLGELSHEIM, WECKOLSHEIM et WOLFGANTZEN.
Télécharger 1-Rapport du commissaire enquêteur neuf-brisach PDF - 6,83 Mb - 19/07/2023
Télécharger Conclusions et avis motivé projet PDA PDF - 1,37 Mb - 19/07/2023
Télécharger Conclusions et avis motivé projet SPR PDF - 1,07 Mb - 19/07/2023