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Fonction publique territoriale

Mise à jour le 24/11/2021
 

Vous trouverez, ci-dessous, les circulaires préfectorales en matière de fonction publique territoriale.

– circulaire sur le temps de travail ;

> Circulaire signée - temps de travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

– circulaire sur la mise en œuvre de plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale.

> Circulaire 25.10.21 signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb