Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques / janvier

 
 
séance du 10 janvier 2019

Au cours de sa séance du 10 janvier 2019, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé les procès-verbaux des séances du 8 novembre et 6 décembre 2018.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable de l’immeuble sis 22 quai d’Oran à Mulhouse, présentée par le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Mulhouse

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable de l’immeuble sis 16 rue du Rossberg à Mulhouse

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable de l’immeuble sis 28 rue du fil à Mulhouse

- Demande de déclaration d’insalubrité remédiable du logement (rez-de-chaussée) sis 33 rue du Siphon à Mulhouse, présentée par le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Mulhouse

- Projet d’arrêté portant prescriptions complémentaires à la société Linde France à Chalampé