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dans le Haut-Rhin

Communiqué de presse 2021

Fêtes de fin d’année : Interdiction de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement durant tout le mois de décembre dans le Haut-Rhin

Mise à jour le 02/12/2021
 
 
Communiqué de presse du 2 décembre 2021

À l’occasion des fêtes de fin d’année, et par mesure de sécurité, Louis Laugier, préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté interdisant l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans l’ensemble des communes du département.

L’utilisation anormale des artifices est trop souvent constatée dans le Haut-Rhin au travers de faits de violences urbaines à l’encontre des forces de l’ordre ou contre des édifices, bâtiments ou véhicules, en particulier lors des fêtes de fin d’année.

Cette décision s’inscrit également dans le cadre du niveau élevé de la menace terroriste pour prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publique et permettre ainsi aux forces de sécurité de rester mobilisées sur leurs missions de sécurité et de protection de la population.

Enfin, la manipulation des pétards, souvent par des mineurs, entraîne chaque année un très grand nombre d’accidents et de blessures graves aux mains et aux yeux à l’échelle nationale.

Le préfet du Haut-Rhin a donc décidé d’interdire l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans toutes les communes du Haut-Rhin jusqu’au 3 janvier 2022 à 8h00 (catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4 et F4). Ainsi, la vente au déballage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est interdite, qu’elle se déroule sur terrain public, privé ou à l’occasion de marchés.

De même, l’importation depuis tout pays de l’UE ou hors de l’UE, y compris par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques expose tout contrevenant à la saisie immédiate des marchandises ainsi qu’à une amende douanière.

Ces décisions ont été prises en concertation avec l’association des maires du Haut-Rhin. Les amendes prévues en cas de violation de ces dispositions réglementaires sont les suivantes :

  • contraventions de 4ème classe jusqu’à 750 € pour le stockage et de 5ème classe jusqu’à 1500 € pour l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques,
  • contraventions de 5ème classe jusqu’à 1500 € pour l’utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier.