Les contrôles Conditionnalité Environnement 2023
Il existe plusieurs types de contrôles liés à la conditionnalité des aides PAC :
- les contrôles animaux, réalisés par l’ASP et la DDETSPP, liés à l’identification et aux aides bovines, ovines, caprines, ainsi qu’à la santé et à la protection animales
- les contrôles phytosanitaires, réalisés par le SRAL
- les contrôles surfaces, réalisés par l’ASP
Enfin, les contrôles environnement, réalisés par la DDT.
À partir de 2023, ces contrôles comprennent 3 thématiques, liées aux Directives Oiseaux et Habitats, à la Directive Nitrates et à la Directive Cadre sur l’Eau (nouveauté 2023).
Les contrôles liés aux Directives Oiseaux et Habitats concernent la non destruction des habitats naturels et des espèces dans les sites Natura 2000.
Les contrôles liés à la Directive Nitrates s’attachent, notamment, à vérifier le respect du prévisionnel/réalisé par rapport à la fertilisation azotée et le broyage des cannes de maïs sous forme d’un mulch, permettant une bonne dégradation des résidus de récolte.
Les contrôles liés à la Directive Cadre sur l’Eau portent sur plusieurs points, et notamment :
- les prélèvements pour l’irrigation : détention du récépissé de déclaration ou de l’arrêté d’autorisation de prélèvement d’eau ; présence d’un moyen de mesure des volumes prélevés et enregistrement des volumes prélevés. Cet enregistrement doit être réalisé en temps réel ;
- la protection des eaux souterraines : distance minimale d’éloignement de 35 mètres des lieux de stockage des effluents agricoles par rapport aux points d’eau souterraines ; présence d’un dispositif de protection lors du remplissage, de la vidange et du rinçage du pulvérisateur, absence de produit phytosanitaire en dehors du local dédié à leur stockage ; absence de rejet dans les sols de substances interdites (carburant, usage non conforme de fertilisants ou de produits phytosanitaires, ...) ;
- le contrôle des sources diffuses de pollution par les phosphates pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) uniquement.
Par ailleurs, est paru un nouveau régime de sanctions liées au non-respect des conditionnalités de la Pac :
Vous trouverez les différentes grilles de contrôles en pièces jointes.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter :
Aude PARENT 03 89 24 84 23 Nathalie Bruppacher 03 89 24 85 38