Signalement des produits alimentaires et des auto contrôles défavorables

Mis à jour le 18/05/2021

Pour savoir s’il faut que vous déclariez votre résultat à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, consultez le guide des alertes sur :
https://agriculture.gouv.fr/surveillance-des-denrees-alimentaires-controle-et-gestion-des-alertes-sanitaires

Si vous n’avez pas besoin de déclarer votre résultat d’autocontrôle défavorable, vous devez tout de même mettre en place des mesures correctives appropriées, selon le principe de la responsabilité de l’opérateur.

Après consultation du guide, pour déclarer un résultat d’autocontrôle défavorable, vous devez contacter :

Produits d’origine végétale

DDETSPP du Haut-Rhin
Service « Concurrence, consommation et répression des fraudes »
Cité administrative Bât C - 3 rue Fleischhauer, 68026 Colmar Cedex
courriel : ddetspp-ccrf@haut-rhin.gouv.fr
téléphone : 03 89 24 83 73
télécopie : 03 89 24 83 42

Produits d’origine animale

DDETSPP du Haut-Rhin
Service « Sécurité sanitaire des aliments »
Cité administrative Bât C - 3 rue Fleischhauer, 68026 Colmar Cedex
courriel : ddetspp-ssa@haut-rhin.gouv.fr
téléphone : 03 89 24 81 95
télécopie : 03 89 24 83 42

  

Par ailleurs, dans l'hypothèse où des mesures de rappel du produit auprès des consommateurs sont engagées, il appartient au professionnel de déclarer cette opération sur le site https://pro.rappel.conso.gouv.fr

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