Signalement des produits alimentaires et des auto contrôles défavorables
Pour savoir s’il faut que vous déclariez votre résultat à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, consultez le guide des alertes sur :
https://agriculture.gouv.fr/surveillance-des-denrees-alimentaires-controle-et-gestion-des-alertes-sanitaires
Si vous n’avez pas besoin de déclarer votre résultat d’autocontrôle défavorable, vous devez tout de même mettre en place des mesures correctives appropriées, selon le principe de la responsabilité de l’opérateur.
Après consultation du guide, pour déclarer un résultat d’autocontrôle défavorable, vous devez contacter :
Produits d’origine végétale
DDETSPP du Haut-Rhin Produits d’origine animale
DDETSPP du Haut-Rhin |
Par ailleurs, dans l'hypothèse où des mesures de rappel du produit auprès des consommateurs sont engagées, il appartient au professionnel de déclarer cette opération sur le site https://pro.rappel.conso.gouv.fr
Partager la page