Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques / mai 2019

Au cours de sa séance du 2 mai 2019, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a approuvé les procès-verbaux des séances du 7 mars et 4 avril 2019.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté portant autorisation environnementale d’exploiter un entrepôt logistique à la société EUROVIA 15 Projekt GmbH & CoKG à Ensisheim

- Projet d’arrêté instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour de la canalisation de transport d’hydrocarbures, située à Illzach ayant comme transporteur la société Entrepôt Pétrolier de Mulhouse (EPM), à Illzach

---

Séance du 2 mai 2019