Demandes de travaux et déclarations d'existence

Mis à jour le 14/02/2023

Pour toutes vos questions concernant un projet soumis à la loi sur l'eau, veuillez contacter le bureau de l'eau et des milieux aquatiques soit par mail : ddt-seeen-bema@haut-rhin.gouv.fr, soit par téléphone : 03 89 24 82 88 ou 03 89 24 84 40

Pour le dépôt d'un dossier de déclaration loi sur l'eau ou d’autorisation environnementale, utilisez le site "service public" pour la téléprocédure :