Qualifications et encadrement des activités

Mis à jour le 15/06/2020

Les articles L 212-1 et suivants du code du sport décrivent les conditions requises pour enseigner les activités physiques et sportives contre rémunération.Ces articles précisent notamment l’obligation de détenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, ainsi que les différentes obligations de moralité et de déclaration nécessaires à l’exercice de la profession.

Certaine activités dites « à environnement spécifique » ( article L 212-2 du code du sport) font l’objet d’une réglementation particulière ou renforcée

Educateurs sportifs

> Pour télé-déclarer votre activité (à utiliser en priorité), veuillez cliquez sur le lien suivant :

https://eaps.sports.gouv.fr/

En cas de difficultés, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous

Télécharger Declaration_educateur_sportif_2014 PDF - 0,31 Mb - 16/04/2014

Surveillance de baignades

Télécharger DEMANDE DE DEROGATION BNSSA PDF - 0,32 Mb - 08/06/2020

Télécharger DECLARATION BNSSA PDF - 0,31 Mb - 08/06/2020

Télécharger Certificat_Medical PDF - 0,03 Mb - 30/05/2013

Télécharger Reglementation_piscines_et_baignades_2002 PDF - 0,31 Mb - 08/06/2020

Les métiers de l’animation socio-éducative et ceux relatifs au champ des accueils collectifs de mineurs nécessitent également des diplômes spécifiques, tels le BAFA pour les animateurs, le BAFD pour les directeurs, ou certains brevets professionnels de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) et titres admis en équivalence

Diplômes du sport et de l’animation

Télécharger Diplomes_professionnels PDF - 0,00 Mb - 30/05/2013

BAFA : Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd

Télécharger BAFA_Notice_explicative PDF - 0,76 Mb - 30/05/2013

Télécharger BAFA_Livret_de_formation PDF - 0,18 Mb - 30/05/2013

Télécharger BAFA_Inscription_en_formation PDF - 0,17 Mb - 30/05/2013

Télécharger BAFA_Livret_de_formation PDF - 0,18 Mb - 30/05/2013

BAFD : Brevet d'Aptitudes aux fonctions de Directeur :

Télécharger BAFD_Livret_de_formation PDF - 0,29 Mb - 30/05/2013

Télécharger BAFD_Inscription_en_formation PDF - 0,16 Mb - 30/05/2013

Télécharger BAFD_Certificat_de_1er_stage_pratique PDF - 0,03 Mb - 30/05/2013

Télécharger BAFD_Certificat_de_2eme_stage_pratique PDF - 0,03 Mb - 30/05/2013

Validation des Acquis de l'Expérience

Télécharger Calendrier_reunions_VAE_JS_ALSACE_2019 PDF - 0,46 Mb - 09/01/2019

Documents listés dans l’article