Appel à projets pour le plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2024

Mobilisation départementale dans la lutte contre l'insécurité routière

Piloté par le préfet, assisté des services de l’État, le PDASR recense et coordonne les actions de prévention proposées par les acteurs locaux en s’appuyant sur les orientations du document général d’orientations.

Le document général d'orientations (DGO) 2023-2027

Le DGO définit, au niveau de chaque département, les orientations de la politique locale de sécurité routière pour une période de cinq ans.
C'est un outil stratégique de programmation et de mobilisation locale pour la lutte contre l'insécurité routière. Il résulte d'une concertation ente les acteurs de la sécurité routière.

Ce document, co-signé par L’État, les collectivités territoriales et les principaux partenaires de la sécurité routière, doit permettre la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux autour d'actions et de véritables projets départementaux pour tenter de contribuer à l'objectif d'intérêt général de réduction de l'accidentalité.

Il comprend une étude approfondie de l'accidentalité départementale sur les cinq dernières années, à partir de laquelle sont identifiés les enjeux spécifiques du département, le cas échéant, en plus de ceux identifiés au niveau national par la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur.

Sur la base de ces enjeux, vont être élaborés annuellement :
- le plan départemental d'actions de sécurité routière pour le volet prévention et,
- le plan départemental des contrôles routiers pour le volet des contrôles-sanctions.

Les enjeux prioritaires retenus dans le DGO 2023 – 2027 sont les suivants :

• les 2 roues motorisés ;

• les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non-respect des priorités, distracteurs (usage du téléphone principalement) ;

• les nouveaux modes de mobilité dite « douce » : vélo (y compris à assistance électrique), engin de déplacement personnel motorisé et marche ;

• le risque routier professionnel.

Pourquoi un PDASR ? Pour aider à sensibiliser le plus grand nombre.

Le travail de terrain est irremplaçable pour que les comportements évoluent, pour amener les usagers de la route à devenir acteurs de leur sécurité et de celle des autres.
Le cabinet du préfet du Haut-Rhin fait notamment appel aux associations, collectivités territoriales, structures scolaires et périscolaires, entreprises, susceptibles de porter des actions dans ce domaine.
Les projets retenus pourront bénéficier d’une subvention Etat et/ou de moyens matériels et humains.

Chaque département élabore ainsi annuellement son PDASR en collectant et facilitant toutes les initiatives locales destinées à prévenir le risque routier.

L'appel à projets du PDASR 2024

Si les contrôles et les sanctions rappellent aux usagers de la route la nécessité du respect des règles de sécurité, les actions de prévention constituent également un facteur d’amélioration des résultats.

L’appel à projets du PDASR 2024 vise à soutenir les porteurs de projet(s) qui s’engagent à mettre en place des actions de prévention répondant aux enjeux du DGO 2023-2027.

Le bureau sécurité routière et coordination de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin apporte son soutien dans la mise en œuvre de ces actions, qu'il s'agisse d'un appui au montage du projet, d'une demande de subvention, de la mise à disposition de matériel ou d'intervenants ou pour la fourniture de dépliants ou supports pédagogiques.

Pour rappel, les travaux d'infrastructures n'entrent pas dans le champ d’intervention du PDASR.

Dépôt des dossiers, via la plate-forme "démarches-simplifiées.fr"

Afin d'améliorer l'instruction des dossiers dans le cadre de l'appel à projets du PDASR 2024, la direction départementale des territoires du Haut-Rhin a mis en place un nouveau dispositif dématérialisé de dépôt des dossiers, via la plate-forme "démarches-simplifiées.fr".

Ce nouveau dispositif est destiné à :

• simplifier le dépôt des dossiers pour les porteurs de projet en limitant les erreurs ou les oublis lors de la phase de dépôt,
• faciliter l'instruction des dossiers par les instructeurs du bureau sécurité routière et coordination,
• améliorer les relations avec les porteurs de projet par un meilleur suivi des dossiers.

Avant de compléter le formulaire, il vous est recommandé de consulter les documents suivants qui vous seront utiles pour le dépôt et le suivi de votre dossier :