Passage aux frontières

 
 
Passage aux frontières

Pour faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l’entrée comme à la sortie du territoire national.
 

Vendredi 29 janvier 2021, à l'issue d'un conseil de défense présidé par le Chef de l’État, le Premier ministre a annoncé des mesures supplémentaires pour freiner au maximum l’épidémie tout en préservant le quotidien des français.

Depuis le dimanche 31 janvier 2021 à minuit :

  • les frontières françaises sont fermées, sauf motif impérieux, au départ et à l’arrivée de tous les pays, à l'exception des pays de l'espace européen et de certains autres pays listés ci-dessous ;
  • toute entrée en France est conditionnée à la détention d’un résultat négatif d'un test PCR de moins de 72 heures, à l’exception des frontaliers ;
  • tous les déplacements en provenance et en direction de tous nos territoires ultramarins sont également soumis à des règles particulières.

1) Règles de circulation

Toute entrée en France et toute sortie de notre territoire sont interdites sauf :

  • si vous êtes à destination ou en provenance d'un pays de l'espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), d'Australie, de Corée du Sud, d'Israël, du Japon, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de Singapour. Pour tous ces pays, le régime des "motifs impérieux" ne s'applique pas ;
  • pour tous les autres pays du monde : si vous avez un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence ou motif professionnel ne pouvant être différé.

Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement, à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés.

Liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n'appartenant pas à l'espace européen :

Liste indicative motifs impérieux

De même, tous les déplacements en provenance et en direction des territoires ultramarins seront également soumis désormais à la production de motifs impérieux.

2/ Règles sanitaires

Quel que soit le mode de transport utilisé (aérien, maritime ou terrestre), tout voyageur de onze ans ou plus souhaitant rejoindre la France en provenance de n'importe quel pays doit être en mesure de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le départ et ne concluant pas à une contamination par le covid-19.

Sont exemptés de cette obligation :

- les déplacements d’une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence, ce qui concerne les résidents des bassins de vie frontaliers ;

- les déplacements professionnels dont l’urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un tel test, ce qui s’applique notamment aux travailleurs frontaliers ;

- les déplacements des transports routiers dans l’exercice de leur activité (chauffeurs routiers).

Lors des contrôles qui sont opérés par les forces de sécurité, les personnes souhaitant bénéficier d’une de ces exceptions (notamment les travailleurs et résidents frontaliers) doivent se munir d’un document leur permettant de justifier du motif de leur déplacement, outre leur pièce d’identité.

Ces attestations et documents peuvent être téléchargées sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

A l’arrivée en France, il est fortement recommandé de s’isoler pendant 7 jours, puis de faire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours.


Les déplacements vers l'Allemagne

(mise à jour le 29/03/2021)

L'Allemagne est actuellement soumise au confinement généralisée de sa population :

- les Allemands sont incités à rester chez eux,

- à ne fréquenter qu’une seule tierce personne, si possible toujours la même

- à pratiquer le télétravail

- à ne sortir que pour une raison impérieuse.

Seuls les magasins proposant des produits de première nécessité sont ouverts.

Communiqué de presse du 26 mars 2021 : Classement de la France en "zone à fort taux d'incidence" par l'Allemagne

Concrètement ce classement signifie que les voyageurs en provenance de France doivent pouvoir systématiquement présenter un test négatif à la Covid-19 lorsqu’ils entrent sur le territoire allemand.
Ce test peut également être réalisé dans les plus brefs délais après l’entrée sur le territoire. Un test antigénique suffit.
Les frontaliers venant d’Alsace qui entrent sur le territoire allemand devront présenter un test deux fois par semaine.
Cela concerne les étudiants, les scolaires, les travailleurs frontaliers et les déplacements pour motifs impérieux (familiaux et sanitaires).

Pour tout séjour de plus de 24 heures en Allemagne, il est obligatoire d’enregistrer au préalable son entrée sur le territoire à l’aide du formulaire en ligne disponible sur le site www.einreiseanmeldung.de .
Pour les déplacements fréquents et rapprochés (frontaliers faisant le trajet tous les jours), une déclaration par semaine suffit.

Un récapitulatif de l'ensemble des mesures est disponible ici .

> 20210326_Pref67_CP MESURES ENTREE EN ALLEMAGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Il est donc interdit de se rendre en Allemagne pour y effectuer ses courses ou du tourisme.

Lire aussi l'article du 17/01/2021 du gouvernement du Bade-Würtemberg

Qu'est ce qui est considéré comme motif essentiel ?

- les déplacements professionnels,

- les rendez-vous et soins médicaux,

- l’assistance à une personne vulnérable,

- la scolarisation d’un enfant, les motifs relatifs à la garde des enfants


Consultez également la foire aux questions (en français) du Ministerium für Soziales und Integration Baden-Württemberg, ici .


Les déplacements vers la Suisse

(mise à jour le 20/03/2021)

Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'office fédéral de la santé publique suisse .


Pour trouver des informations plus générales sur les frontières et les déplacements internationaux, vous êtes invités à consulter :

- le site du ministère de l'intérieur : page sur les attestations de déplacement et de voyage
le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;


Enfin, il est rappelé que la France a maintenu le principe de contrôles aux frontières, pour des raisons liées notamment à la lutte anti-terroriste.

Des contrôles sont opérés aux frontières de manière temporaire et aléatoire, comme cela est le cas depuis 2015.