Passage aux frontières

 
 
Passage aux frontières

Le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le département du Haut-Rhin est donc concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
 

Si les frontières internes à l'Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées.

Les Français de l'étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national.


En ce qui concerne le Haut-Rhin, les points de passage frontaliers terrestres et ferroviaires avec l'Allemagne et la Suisse sont ouverts à tous.

Les voyageurs n'ont plus à produire une attestation de déplacement international.

Il est cependant obligatoire, dans le cadre des mesures liées au confinement national à compter du 30 octobre 2020 de justifier de l'obligation de son déplacement sur présentation d'une attestation dûment complétée.

Lire l'article : Les déplacements

Le déplacement vers l'Allemagne

(mise à jour le 19/10/2020)

Un communiqué de presse conjoint des 3 Länder allemands frontaliers avec la région Grand Est a été diffusé le 16 octobre 2020.

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Ce communiqué établit notamment la règle des 24h qui permettra aux citoyens de se déplacer sans restriction dans la zone frontalière dans un délai de 24h malgré un classement de la région Grand Est en zone à risque par l'Allemagne.

Traduction du communiqué de presse du 16/10/2020

"Zone à risque dans la région frontalière

Dreyer/Hans/Kretschmann : les frontières doivent rester ouvertes, pour que les citoyennes et citoyens puissent vivre leur quotidien transfrontalier sans obstacle

Malgré le reclassement de la région frontalière française en zone à risque, les Ministres-Présidents Malu Dreyer de Rhénanie-Palatinat, Tobias Hans de Sarre et Winfried Kretschmann du Bade-Wurtemberg, s'opposent clairement aux restrictions à la mobilité frontalière dans la lutte contre le coronavirus. "Nous, les Länder au cœur de l'Europe, avons des frontières avec les pays européens voisins de la France, du Luxembourg et de la Belgique. Nous convenons qu'à aucune de ces frontières extérieures, la vie quotidienne, le travail et les études ne doivent être paralysés par une fermeture complète. Les précédentes fermetures de frontières en mars, résultaient d’une situation complètement différente dans laquelle il n’y avait pas de tests ni de traçage des chaînes d’infection. Cela a également été clairement exprimé dans la visioconférence hebdomadaire commune entre la France et l’Allemagne à laquelle participent les ministères fédéraux de l’intérieur, de la santé et des affaires étrangères. Nous avons une coopération transfrontalière très active dans la société, l’économie, la formation, la culture et aussi dans le domaine de la santé. Nous voulons garder cela en vie dans l’Europe de Schengen » disent Dreyer, Hans et Kretschmann ce vendredi (16 octobre 2020).

« Nous sommes en échange étroit avec nos partenaires et nous engageons en faveur d’un combat transfrontalier contre la pandémie. C’est pourquoi nos trois Länder ont décidé, que la dénommée règle des 24h doive s’appliquer le long des frontières correspondantes avec les pays voisins. Cette règle permet aux citoyennes et citoyens de se déplacer sans restriction dans un délai de 24h dans la zone frontalière et de mener leur vie quotidienne transfrontalière sans obstacle » précisent ensuite Dreyer, Hans et Kretschmann."

Il est recommandé de suivre les consignes des autorités locales (notamment sur le site du ministère fédéral de la Santé , en anglais, et du Robert Koch Institut , en allemand), de consulter le site internet de l’ambassade de France en Allemagne .

Le communiqué de presse du ministère des affaires sociales et de l'intégration du Baden-Württemberg du 16 octobre 2020 relatif aux dérogations à l'obligation de quarantaine pour les séjours courts en Baden-Wurttemberg pour une durée inférieure à 24 heures, pour les travailleurs frontaliers, pour les étudiants et pour les couples.

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"Le ministre de la santé Manne Lucha : "A l'heure actuelle, tout ce qui est autorisé n'est pas forcément recommandé. Contenir la pandémie est une mission qui ne peut être accomplie que si tout le monde fait preuve de cohésion transfrontalière, au vrai sens du terme."

Consultez également la foire aux questions (en français) du Ministerium für Soziales und Integration Baden-Württemberg, ici .


Le déplacement vers la Suisse

(mise à jour le 19/10/2020)

Source :https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/suisse/

Il n’y a pas d’obligation de présenter un certificat médical attestant de sa bonne santé ou un test sérologique négatif à l’entrée en Suisse.

Le 15 juin, les restrictions d’entrée ont été levées à toutes les frontières terrestres et aériennes de la Suisse pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et du Royaume-Uni.

Les voyageurs en provenance des zones à risque définies par l’Office fédéral de la santé publique OFSP , y compris les enfants, doivent observer une période de quarantaine de 10 jours

Cette liste inclut les territoires d’Outre-Mer et les régions suivantes : Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les régions frontalières Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est ne sont pas concernées par ces mesures.

Depuis le 6 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans tous les transports publics pour les personnes de plus de 12 ans. Il est fortement recommandé lorsqu’il est impossible de respecter la distance de 1,5 m.

Dans certains cantons, le port du masque est obligatoire dans les commerces et les supermarchés.

Depuis le 15 août 2020, le port du masque est obligatoire dans les avions. Cette mesure concerne tous les vols, y compris les vols charters, au départ ou à destination de la Suisse.

À l’aéroport de Bâle/ Mulhouse le port du masque est obligatoire, conformément aux règles en vigueur en France.

Les mesures d’hygiène et de distanciation physique restent en vigueur sur tout le territoire.

Depuis le 22 juin, les mesures de protection de la population ont presque toutes été levées, plus d’informations sur le site de l’ambassade de France en Suisse .

Un numéro pour les voyageurs à destination de la Suisse a été ouvert : +41 58 464 44 88 (7/7, 6–23 h)


VOYAGES TRANSFRONTALIERS

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.
Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.
A partir du 15 décembre, les déplacements vers l’étranger seront possibles. Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie dans le monde, il sera indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement, en consultant les conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères au regard en particulier de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d’accès et de séjour.

Compte-tenu du caractère imprévisible et de l’évolution rapide de la pandémie de COVID-19, ainsi que des mesures prises par les États partout dans le monde, avec un délai très court, pour limiter la circulation des voyageurs, la couleur des cartes des conseils aux voyageurs ne prend actuellement pas en compte, à titre exceptionnel, ce risque épidémique. Des informations régulièrement actualisées sur l’évolution de la pandémie sont toutefois disponibles à la rubrique « dernière minute » des conseils aux voyageurs, sur le site du Ministère de la Solidarité et de la Santé et sur le site du Centre européen de prévention et contrôle des maladies . Il est également recommandé de consulter la carte établie par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies .

Consultez également l'article du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : Coronavirus Covid-19 (16 octobre 2020)

Pour ce qui concerne les déplacements entre pays, il est indispensable de consulter la fiche des conseils aux voyageurs correspondante afin de s’assurer de la faisabilité de ce voyage, notamment au regard des conditions d’entrée et de séjour.

Compte tenu du fait que plusieurs régions du monde sont encore fortement affectées par la pandémie et en raison des mesures restrictives (interruption des liaisons aériennes, interdiction d’entrée sur le territoire, isolement obligatoire, etc.) encore en vigueur dans de nombreux pays, il reste conseillé de différer jusqu’à nouvel ordre tout voyage ou déplacement.

L’entrée sur le territoire national depuis les pays situés hors de l’espace européen ne peut être autorisée que dans des situations dérogatoires spécifiques, qui incluent notamment les ressortissants étrangers qui résident en France ou les ressortissants français. Il convient de s’informer auprès du ministère de l’intérieur .


Pour trouver des informations plus générales sur les frontières et les déplacements internationaux, vous êtes invités à consulter :

- le site du ministère de l'intérieur : page sur les attestations de déplacement et de voyage
le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;


Enfin, il est rappelé que la France a maintenu le principe de contrôles aux frontières, pour des raisons liées notamment à la lutte anti-terroriste. Des contrôles continueront donc d'être opérés aux frontières de manière temporaire et aléatoire, comme cela est le cas depuis 2015.