Consultation du public

Projets d'arrêtés préfectoraux pour la prochaine saison de chasse 2021/2022

 
 
Projets d'arrêtés préfectoraux pour la prochaine saison de chasse 2021/2022

Ces projets sont soumis à la consultation du public du 15 février au 8 mars inclus par mise en ligne sur le site internet des services de l’État.

Projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse : en application des articles L.424-2, R.429-2 et R429-3 du code de l’environnement, il est proposé une période d’ouverture générale de la chasse du 23 août 2021 au matin au 1er février 2022 au soir pour une majorité des gibiers et quelques périodes d’ouverture exceptionnelle de la chasse pour un certain nombre d’espèces ou catégories d’espèces chassables (ex : le sanglier, du 15 avril 2021 au 1er février 2022).

> Note_CP_ouverture_de_la_chasse_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 20210127_AP_Ouv_Ferm_Chasse_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités de tir de nuit du sanglier dans le département du Haut-Rhin, pour la saison 2021-2022.

Les modalités de tir de nuit du sanglier :

Par dérogation à l’article L.424-4, dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce et en application de l’article L.429-19 du code de l’environnement, le tir du sanglier est autorisé de nuit depuis plusieurs années dans le Haut-Rhin. Cette pratique est mise en œuvre à l’affût, sans l’aide de sources lumineuses. L’usage de sources lumineuses relève d’autres dispositions nécessaires à la destruction de sangliers.

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> 20210127-AP_tir_nuit_sanglier_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Projets d’arrêtés concernant la liste et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans le département du Haut-Rhin, pour la saison 2021-2022.

La liste des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : l’arrêté préfectoral vise le classement annuel du sanglier et du lapin de garenne parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Haut-Rhin. Ces deux espèces sont présentes de manière significative sur tout ou partie du département et sont à l’origine de dommages réels aux activités agricoles et forestières, ainsi qu’à la faune sauvage et à ses habitats d’espèces. D’autres espèces animales sont classées « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » par arrêtés ministériels (exemples : ragondin, corbeau freux).

Les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : le classement en tant que tel apporte les moyens de régulation réglementaires par tir de destruction ou le piégeage. L’arrêté préfectoral rappelle également les formalités et les modalités de la destruction à tir de l’ensemble des espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Haut-Rhin par arrêté ministériel.

> Note_CP_ESOD_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 20210126_AP_liste_ESOD_sanglier_lapin_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 20210126_AP_Modalités_ESOD_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Ces projets sont soumis à la consultation du public du 15 février au 8 mars inclus par mise en ligne sur le site internet des services de l’État.

Le public peut formuler ses observations :

- par voie postale, à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, service eau, environnement et espaces naturels, cité administrative, bâtiment tour, 3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex,

- par courriel à : ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr