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Décisions
Mise à jour le 31/01/2023
A lire dans cette rubrique
- Autorisations - eau potable SOULTZ - forage Erlenbachweg
- Autorisation dite "Sud-Alsace" de recherche de gîtes géothermiques Basse Température - Electricité de Strasbourg S.A.
- Autorisation dite "Géomuse" de recherche de gites géothermiques basse température - Storengy S.A.
- Arrêté portant prorogation de la déclaration d'utilité publique d'un quatrième programme de travaux pour des immeubles situés dans le périmètre de restauration immobilière du quartier Franklin à Mulhouse.
- Arrêté portant prorogation de la déclaration d'utilité publique d'un premier programme de travaux pour les immeubles situés dans le périmètre de restauration immoblière du quartier Vauban-Neppert à MULHOUSE
- Arrêté modifiant l'arrêté DUP du 11-06-2009 - LAPOUTROIE -dérivation eaux souterraines et PP et autorisation de prélèvement et utilisation d'eau potable
- Approbationdu projet d'ouvrage - RTE - Remplacement de câbles sur liaison souterraine à 63 kV Dornach-Lavoisier à Mulhouse
- Approbation du projet d'ouvrage - RTE - Construction d'une liaison souterraine à 63 kV (90kV) entre les postes de Kembs et de Waldighoffen
- APROBATION DU PROJET D'OUVRAGE - SIERENTZ - Création poste électrique 225kV/20kV et ligne raccordement
- 31/08/2016 - OLTINGUE - GRT gaz SA - arrêté complétant l'arrêté ministériel du 04/06/2004 d'autorisation de transport de gaz et relatif aux modifications projetées sur le site d'Oltingue et sur la canalisation le reliant à Ruswil (Suisse).