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Décisions
Mise à jour le 01/07/2022
A lire dans cette rubrique
- Approbation du projet d'ouvrage - RTE - Construction d'une liaison souterraine à 63 kV (90kV) entre les postes de Kembs et de Waldighoffen
- APROBATION DU PROJET D'OUVRAGE - SIERENTZ - Création poste électrique 225kV/20kV et ligne raccordement
- 31/08/2016 - OLTINGUE - GRT gaz SA - arrêté complétant l'arrêté ministériel du 04/06/2004 d'autorisation de transport de gaz et relatif aux modifications projetées sur le site d'Oltingue et sur la canalisation le reliant à Ruswil (Suisse).
- 31/08/2016 - LIEPVRE - GRT Gaz SA - autorisation à construire et exploiter l'ouvrage de transport de gaz naturel DN 80 dénommé "branchement du poste de Lièpvre DP1 (68) par la canalisation DN 100 Châtenois-Lièpvre"
- 28/03/2017 - PROTECHNIC à Cernay
- 28/03/2017 - KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS à Kaysersberg Vignoble
- 27/12/2016 - JETTINGEN - modif arrêté DUP dériv eaux souterraines et périmètres captages, autorisation prélèvement eau comcom vallée HUNDSBACH
- 25-02-2016 : DUP Itinéraire cyclable SAUSHEIM - BALDERSHEIM
- 25-02-2016 - DUP itinéraire cyclable RIEDISHEIM - RIXHEIM
- Société BLODELSHEIM ENVIRONNEMENT - Agrément VHU