Autres démarches
Mise à jour le 23/01/2023
A lire dans cette rubrique
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Lâchers de ballons
Vous envisagez d'effectuer un lâcher de ballons dans le département du Haut-Rhin
Il vous appartient d'adresser une déclaration, au moins quinze jours avant la manifestation, à la PREFECTURE DU HAUT-RHIN - Direction de la Réglementation et des (...) -
Lâchers de lanternes thaïlandaises
Recommandations sur l'utilisation des lanternes Thaïlandaises
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Manifestations sportives
Le déroulement d’une manifestation sportive est soumis, selon sa nature, à déclaration ou à autorisation auprès des services compétents : (maire de la commune concernée, sous-préfet d’arrondissement ou préfet de département, selon le cas).
- Permis de construire et autorisation d'urbanisme
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Vente en liquidation
ATTENTION : Changement de l'autorité compétente
À partir du 1er juillet 2014, la déclaration préalable doit être déposée à la mairie, et non plus en préfecture.
- Ventes au déballage
- Vidéo Protection