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Démarches administratives
Autres démarches
Mise à jour le 01/02/2021
A lire dans cette rubrique
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Manifestations sportives
Le déroulement d’une manifestation sportive est soumis, selon sa nature, à déclaration ou à autorisation auprès des services compétents : (maire de la commune concernée, sous-préfet d’arrondissement ou préfet de département, selon le cas).
- Permis de construire et autorisation d'urbanisme
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Vente en liquidation
ATTENTION : Changement de l'autorité compétente
À partir du 1er juillet 2014, la déclaration préalable doit être déposée à la mairie, et non plus en préfecture.
- Ventes au déballage
- Vidéo Protection