Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public

 
 
Déclarer une manifestation

 

Les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration préalable.

L’enregistrement de cette déclaration ne préjuge pas de la décision prise par l’autorité préfectorale quant à l’acceptation des modalités, notamment en ce qui concerne l’itinéraire.

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Visuel manifestation

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Rassemblements dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, il est rappelé que tout rassemblement, toute réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence simultanée plus de 10 personnes, est soumise à déclaration préfectorale sauf pour :

  • les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • dans les transports en commun ;
  • dans les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil n'est pas interdit par la réglementation ;
  • les cérémonies funéraires ;
  • les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

Les événements culturels ou festifs dans des espaces ouverts de type festivals, fêtes de villages ou sons et lumières sont donc soumises à déclaration préfectorale

L'organisateur du rassemblement doit adresser le formulaire de déclaration de manifestation ci-dessous, dûment renseigné. La déclaration doit préciser le jour, l'heure, le lieu, le nom de la personne responsable de la cérémonie, le volume de public attendu. Elle doit également détailler les mesures mises en place pour assurer le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique :

> Formulaire de déclaration d'activité_JUILLET2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

En cas d’événement organisé dans un ERP de type plein air, autorisés uniquement en zone verte, le nombre maximal de participants autorisé est fixé à 5 000, dans le respect des règles sanitaires.

Aucun événement réunissant plus de 5000 personnes ne peut se dérouler jusqu'au 31 août 2020.