Soldes d'hiver 2022

 
 
Soldes d'hiver 2022

Les soldes d'hiver dans le Haut-Rhin auront lieu du mercredi 12 janvier à 8h00 du matin au mardi 8 février 2022.
 

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

Soldes d'hiver 2022

Pour l'hiver 2022, la date et l'heure de début des soldes d’hiver sont fixées, conformément à l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce, au mercredi 12 janvier à 8h00 du matin.

Ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Ressources complémentaires sur les soldes


Lire aussi le dépliant "Les soldes : Ce que vous devez savoir", réalisé par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

> Depliant-soldes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb