Soldes d'hiver 2022

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.
Soldes d'hiver 2022
Pour l'hiver 2022, la date et l'heure de début des soldes d’hiver sont fixées, conformément à l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes
ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce, au mercredi 12 janvier à 8h00 du matin.
Ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Ressources complémentaires sur les soldes
Les soldes , fiche pratique de la DGCCRF : détail de la réglementation et calendrier
Soldes : ce que vous devez savoir , actualité de la DGCCRF : calendrier et dates dérogatoires
Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ? Rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr
Commerçants : quelle réglementation pour les soldes ? Rubrique Entreprises du portail economie.gouv.fr
Les soldes , Direction générale des entreprises
Soldes, promotion ou réduction, liquidation , Service public
Les soldes : Vrai / Faux , Institut national de la consommation
Soldes Questions-réponses , Que choisir ?
- Les
soldes en Europe , sur le site Toute l'Europe.
Lire aussi le dépliant "Les soldes : Ce que vous devez savoir", réalisé par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Documents listés dans l’article :