PLan de sauvegarde de la copropriété Les Peupliers Camus à Mulhouse

 
 

En application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation :

- le plan de sauvegarde de la copropriété Les Peupliers Camus, située 36 à 46 rue Albert Camus à Mulhouse a été approuvé le 2 mars 2021 par arrêté préfectoral n°2021-07-copropriétés. Ce plan de sauvegarde est destiné à résoudre les difficultés de la copropriété sur une période de 5 ans.

 Convention de plan de sauvegarde résidence Les Peupliers Camus et arrêté.