Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques / Juin

 
 
Séance du 7 juin 2018

Au cours de sa séance du 7 juin 2018, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par M. Christophe MARX, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a émis un avis favorable à l'ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Projet d’arrêté portant autorisation environnementale à l’agence publique pour l’immobilier de la justice, mandatée par le ministère de la justice, au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement pour la construction d’un centre pénitentiaire à Lutterbach.

- Projet d’arrêté portant autorisation temporaire au Syndicat intercommunal de traitement des eaux usées (SITEUCE) de Colmar concernant le rabattement de nappe et rejet des eaux pompées dans l’Ill dans le cadre de travaux d’entretien de la station d’épuration de Colmar.

- Projet d’arrêté portant autorisation de changement d’exploitant au bénéfice de la société Performance Polyamides France pour le site de Chalampé et réglementé par l’arrêté préfectoral du 25 août 2016 portant prescriptions complémentaires à la société Rhodia Opérations.