Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques / septembre 2019

 
 

Au cours de sa séance du 5 septembre 2019, le Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) présidé par M. Daniel Mérignargues, sous-préfet de Thann-Guebwiller, a approuvé le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2019.

Cette instance a émis un avis favorable à l’ensemble des dossiers examinés ci-dessous :

- Déclaration d’insalubrité de l’immeuble sis 26 rue des abeilles à Mulhouse

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation à la mairie de Saint Louis d’utiliser une ressource en eau privée (n° BSS003WHEK) en vue d’alimenter le stand de Tir L’Arquebuse à Saint Louis

- Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation aux Amis de la Nature –section Illzach d’utiliser une ressource en eau privée (n° BSS003JIWC) en vue d’alimenter le chalet-refuge du Haut Mahrel à Urbès

- Création de chambre funéraire à Altkirch par la société Pompes Funèbres Maraviglia, représentée par Mme Nicole Maraviglia

- Création d'une chambre funéraire à Sainte-Marie-aux-Mines, par la SCI DOMIEL, gérée par M. Dominique Schifferlé

- Projet d’arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à la société PSA PEUGEOT CITROËN SNC située sur le territoire de Sausheim et Rixheim

- Projet d’arrêté préfectoral portant enregistrement à la société EUROVIA ALSACE LORRAINE pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes et une installation de broyage à Rixheim

> Com Presse Coderst 5 septembre 2019 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb