Lutte contre toute forme de violence, en particulier les violences conjugales et intra-familiales
1 -État des lieux – Quelques chiffres
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 1er sem 2023 | |
Nombre d'interventions | 2248 | 2528 | 2372 | 1500 | 664 |
Nombre de procédures | 940 | 1199 | 1075 | 1318 | 659 |
Nombre de victimes | 1156 | 1439 | 1576 | 1729 | 910 |
2- Formation des gendarmes
2.1- Formation VIF cadre Grenelle
En décembre 2020, la sélection d’une équipe pédagogique constituée de 5 militaires :
- la référente VIF groupement, titulaire de la formation d’expertise des mécanismes VIF
- le commandant et l’adjointe de la Maison de protection des familles (MPF 68)
- une réserviste neuro-psychologue de profession
- un réserviste, ancien commandant de brigade fort d’une expérience avérée dans le domaine
Janvier-février 2021 : appropriation de la formation par l’équipe pédagogique : deux journées en présentiel.
Depuis mars 2021, 28 séances d’une journée dispensées.
Fin 2021, 95 % du GGD 68 formé (567 militaires/ 600) ; les reliquats ont été formés au 1er semestre 2022.
2.2 – Formation « sensibilisation audition de mineur »
Une formatrice : une adjudante affectée à la MPF 68 depuis le 1er août 2021 ;
Première formation : septembre 2021. 7 formations pour 75 militaires ; reste 67 sur le GGD
Programme 2023-2024: 1 formation par trimestre de 10 gendarmes minimum.
3- Traitement judiciaire
Application des directives locales émanant des procureurs de la République (TJ Mulhouse et TJ Colmar) ;
Utilisation de la grille d’évaluation du danger ;
Optimisation du traitement des procédures VIF par priorisation ;
Prise de rendez-vous judiciaires dans les unités avec les parquets pour évocation des procédures et décisions des poursuites.
Bilan au 1er août 2023 : 238 procédures en cours. Délais de traitement moyen = 33 jours
4- Liens avec partenaires extérieurs
- Intervenantes Sociales en Gendarmerie: 1 ETP en 2019 – 2eme ETP en oct 2020 - 3eme ETP en nov 2022
Travail auprès de la préfecture et du conseil départemental (Conseil de la Communauté Européenne d’Alsace depuis le 01/01/2021) et des élus locaux pour financement d’un 4ème ETP sur le secteur SOULTZ-GUEBWILLER.
Relations entretenues avec les associations locales dans le traitement et la prévention des VIF . Par exemple, organisation trimestrielle d’action de prévention à destination des victimes potentielles dans les galeries marchandes avec possibilité de recevoir les plaintes sur place.
- 100 000 sachets baguette, à destination des victimes potentielles, distribués sur la semaine du 8 mars 2022, journée internationale des femmes.
5– MPF 68
Créée le 1er janvier 2021 selon les directives nationales, cette unité est en phase de monter en puissance.
Les militaires la composant ont tous suivi le cursus initial. Le 1er août 2021 a été affecté un gradé OPJ, formateur relais « sensibilisation audition mineurs ». Un 2éme gradé a été affecté au 1er janvier 2022 avec la qualification d’expertise des mécanismes VIF.
Inauguration réalisée le 28 septembre 2022.
Une étude sur le besoin d’augmentation des effectifs la MPF est en cours.