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30 résultat(s)
ANALYSE D'IMPACT
, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable. Le dossier de demande d'habilitation comprend également (...)
Mis à jour le 17/01/2020
Préfet
du Haut-Rhin
Constituer son dossier
formulaire mis à la disposition des candidats :
Formulaire médaille d'honneur agricole
Il convient d’y joindre :
La
Mis à jour le 23/10/2019
Commission départementale d'aménagement cinématographique
mairie de la commune d’implantation. Un extrait de la décision est publié, aux frais du bénéficiaire, dans deux journaux régionaux ou locaux (...)
Mis à jour le 02/07/2019
Préfet
du Haut-Rhin
Accueil des étrangers dans le Haut-Rhin : Généralisation de la prise de rendez-vous sur internet
au rendez-vous muni de la convocation et de toutes les pièces justificatives (originaux et copies). Tout dossier incomplet (...)
Mis à jour le 28/06/2019
Préfet
du Haut-Rhin
Fausses réquisitions adressées aux armureries
Elles prétendent agir dans le cadre de réquisitions pour tenter d’obtenir des copies de documents officiels de vendeurs ou (...)
Mis à jour le 13/03/2019
La participation citoyenne, « devenir acteur de sa sécurité »
Etat
Date de la convention
Unité
Compagnie
Mis à jour le 01/03/2019
Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
(AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ; d’une copie de la pièce d’identité du titulaire (...)
Mis à jour le 04/01/2017
#OuiJeVote
demandées ou d’en envoyer une copie par courrier. L’inscription peut aussi se faire en mairie ou par courrier. Pour plus (...)
Mis à jour le 27/12/2016
Lancement d’un appel à projet pour développer l’hébergement citoyen des réfugiés
.refugies.dihal@developpement.durable.gouv.fr avec copie à la D.D.C.S.P.P. du Haut-Rhin à l’adresse (...)
Mis à jour le 24/08/2016
Préfet
du Haut-Rhin
Je suis un consommateur, je veux déposer une plainte
circonstanciée en laissant vos coordonnées à la DDCSPP et en joignant copie de tout élément utile.
Mis à jour le 01/04/2015
Préfet
du Haut-Rhin