Consultation du public pour le projet d'AP encadrant la cueillette des myrtilles et champignons

Mis à jour le 07/05/2024

Actuellement, la cueillette est encadrée par le code civil, le code forestier et le code de l’environnement quant aux quantités qu’il est possible de prélever sans autorisation spécifique dans les forêts soumises au régime forestier, à savoir 5 litres par personne et par jour.

Afin de lutter contre la sur-cueillette, quelques prescriptions supplémentaires par arrêté préfectoral, harmonisées à l’échelle du massif vosgien avec le département des Vosges (interdiction de collecte nocturne, du colportage, et limitation de l’usage du peigne) sont prévues par ce projet d’arrêté.

Le public peut formuler ses observations jusqu'au 31 mai 2024  :

- par voie postale, à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, bureau nature, chasse, forêt du service eau, environnement et espaces naturels, cité administrative, bâtiment K, 3 rue Fleischhauer, 68026 COLMAR Cedex,

- par courriel à : ddt-seeen-bncf@haut-rhin.gouv.fr

Sur demande, le projet d'arrêté peut être consulté sur support papier et des renseignements obtenus à la DDT du Haut-Rhin. Rendez-vous à prendre auprès du secrétariat du bureau nature, chasse, forêt au 03.89.24.83.05.