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Décisions
Mise à jour le 26/02/2021
A lire dans cette rubrique
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20210216 Société Gustave Muller à Dannemarie
Arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant mise en demeure
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Société Ganter Lavigne Extraction - Carrière de Baldersheim
Arrêté préfectoral du 4 février 2021 portant prescriptions complémentaires
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MULHOUSE - ORI FONDERIE DUP
Arrêté du 10/02/2021 portant déclaration d'utilité publique le projet de premier programme de travaux de l'opération de restauration immobilière du quartier Fonderie à Mulhouse.
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20210202 Société Les grandes sources de Wattwiller à Wattwiller
Arrêté préfectoral du 2 février 2021 portant prescriptions complémentaires
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20210202 Société Emerson Process Management à Cernay et Uffholtz
Arrêté préfectoral du 2 février 2021 portant prescriptions complémentaires
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20210121 Société Emanuel LANG à Hirsingue
Arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant prescriptions complémentaires
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20210118 GAEC du Moulin à Wolfersdorf
Arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant mise en demeure
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Société GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Carrière de Niederhergheim/Ste-Croix-en-Plaine
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant prescriptions complémentaires
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ILLZACH - restructuration du centre de tri
Décision du 20 janvier 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'art. R122-3 du code de l'environnement.
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Société Holcim Haut-Rhin - Carrière d'ALTKIRCH
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant mise en demeure
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