Préserver les ressources en eau lors des épisodes de sécheresse

Mis à jour le 19/04/2024
Un nouvel arrêté interdépartemental (ACI) visant à encadrer la gestion de la sécheresse dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin a été pris en juin 2023. Il a pour ambition de tendre vers un équilibre entre préservation des milieux et satisfaction des besoins des usagers. La principale évolution est la création d’une zone d'alerte Ried en raison de l’enjeu lié aux ruisseaux phréatiques. Cet ACI a permis une gestion convenable de la situation estivale de 2023.

Arrêté-cadre interdépartemental sécheresse:

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du Code de l’environnement.

Pour encadrer la gestion de la ressource en situation de sécheresse, c’est un arrêté cadre interdépartemental datant de 2012, qui était en vigueur.

Un nouvel arrêté -cadre interdépartemental a été pris le 8 juin 2023. Il est issu d’un travail de concertation conduit depuis le second trimestre de l’année 2022 avec l’ensemble des partenaires dans le domaine de l’eau et des membres des comités ressources en eau alsaciens (élus, établissements publics, associations de protection de l’environnement, organismes consulaires et instances professionnelles ...) et après une consultation du public, avec plus de 120 contributions.

Il a pour ambition de tendre vers un équilibre entre préservation des milieux et satisfaction des besoins des usagers.

Par rapport à l’arrêté cadre du 26 juillet 2012, les principales modifications sont :

• l'introduction d'une nouvelle zone d'alerte pour la ressource en eau souterraine sur le secteur du Ried Centre Alsace confronté à des assecs de rivières phréatiques ;

• l'harmonisation et l’actualisation des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau ;

• les modalités de consultation des comités ressource en eau ;

• l’adaptation des règles de gestion pour gagner en cohérence et en réactivité.

Ce nouvel arrêté-cadre a permis une gestion convenable de la situation estivale en 2023, avec une situation heureusement moins dégradée en plein été qu’en 2022.