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Subventions d'investissement

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  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019

2022

Mise à jour le 13/01/2023
 

> Appels à projets DETR - DSIL 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> communes et EPCI inéligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Demandes de subventions à faire de manière dématérialisée :

  • Faire une demande dématérialisée poste mission petite ville de demain
  • Faire une demande dématérialisée de subvention DETR 2022
  • Faire une demande dématérialisée de subvention DSIL 2022
  • Faire une demande dématérialisée de subvention au titre de la DPV 2022
  • Faire une demande au titre du FNADT - Massif

Logos type à faire figurer sur vos documents

  • Lors de l'obtention d'une subvention DETR
  • Lors de l'obtention d'une subvention DSIL
  • Lors de l'obtention d'une subvention au titre du plan de relance
  • Lors de l'obtention d'une subvention au titre de la DVP
  • Lors de l'obtention d'une subvention au titre de la FNADT
  • Lors de l'obtention d'une subvention au titre de France Services

Subventions octroyées

  • > 2022-DSIL-Projets_subventionnés - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > DETR-Projets_subventionnés_en_2022 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
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