Démarches administratives

Autres démarches

Mise à jour le 01/02/2021

Armes
Associations de droit local
Associations syndicales libres
Chiens dangereux et catégorisés
La DDCSPP vous aide dans vos démarches
Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public
Les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration préalable.
Déclaration d’option pour le service national franco-algérien
Demande de dérogation aux hauteurs de survol en travail aérien
Drones
Démarches préalables au vol d'un aéronef
Lâchers de ballons
Vous envisagez d'effectuer un lâcher de ballons dans le département du Haut-Rhin
Il vous appartient d'adresser une déclaration, au moins quinze jours avant la manifestation, à la PREFECTURE DU HAUT-RHIN - Direction de la Réglementation et des (...)
Lâchers de lanternes thaïlandaises
Recommandations sur l'utilisation des lanternes Thaïlandaises

« 1 |

Les services de l'État
dans le Haut-Rhin