Imprimer
Fermer
Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le Haut-Rhin
Sous menu de navigation
Autres démarches
Armes
Associations de droit local
Associations syndicales libres
Chiens dangereux et catégorisés
Déclaration de manifestation sur la voie publique ayant un impact sur l'ordre public
Déclaration d’option pour le service national franco-algérien
Demande de dérogation aux hauteurs de survol en travail aérien
Drones
Établissements privés hors contrats
Établissements privés hors contrats
Lâchers de ballons
Lâchers de lanternes thaïlandaises
Manifestations sportives
Permis de construire et autorisation d'urbanisme
Vente en liquidation
Ventes au déballage
Vidéo Protection
Vente en liquidation
Mise à jour le 13/06/2014
ATTENTION : Changement de l'autorité compétente
À partir du 1er juillet 2014, la déclaration préalable doit être déposée à la mairie, et non plus en préfecture.
Votre navigateur ne supporte pas JavaScript.
Vous pouvez néanmoins accéder au guide des démarches en cliquant sur le lien suivant :
https://haut-rhin.guide-des-demarches.fr/noscript/professionnels/?code=F22274
Partager