CDPENAF - Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Ce dispositif s'inscrit dans un développement du territoire par le maintien et le développement d'une agriculture périurbaine.

A lire dans cette rubrique

Dispositif d'étude préalable et de compensation collective agricole

Publié le 19/02/2021

Arrêté du 21-12-2020_Composition de la CDPENAF

Publié le 28/06/2022

Réglementation et doctrine

Publié le 10/07/2023