Accueil > Politiques publiques > Collectivités locales > Droit local
  • imprimer cette page

Droit local

Mise à jour le 24/11/2021
 

Quelques spécificités concernant le fonctionnement des institutions locales :

Convocation des conseillers municipaux

Règlement intérieur

Fonctionnement des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats mixtes