• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Haut-Rhin

Sous menu de navigation

Aménagement du territoire, construction, habitat

  • Accessibilité
  • Qualité de la construction
  • Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
  • Application du droit des sols (ADS)
  • Copropriétés
  • Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
  • CDAC et CDACinéma
  • Habitat indigne
  • Documents d'urbanisme
  • Ville durable
  • Politique locale de l'habitat
  • Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Application du droit des sols (ADS)

Mise à jour le 28/10/2022
 

Autorisations d'urbanisme : DP, PC, PA...

Assistance juridique en application du droit des sols (ADS)

Vous trouverez dans cette rubrique les réponses apportées par le service juridique de la Direction départementale des territoires aux questions des centres instructeurs concernant l'ADS depuis 2019.

 

A lire dans cette rubrique

  • Formulaires, notices explicatives et contacts DDT
  • Informations et liens utiles
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Horaires et coordonnées
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr